1.Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
2. Éditeur du site
Le présent site est édité par Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61, association loi 1901.
- Siège social : Maison des associations – Le 1901 – 8, rue Germaine TILLION, 14000 CAEN
- Numéro RNA : W142001964
- E-mail : contact@ctpbn.com
- Téléphone : 06 37 55 43 93
- Directeur de la publication : Association Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61
- Adresse : www.ctpbn.com
3. Hébergeur du site
L’hébergement du site est assuré par :
- Nom de l’hébergeur : IONOS
- Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’association Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
1. Collecte des données personnelles
L’association Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61 collecte des informations personnelles via :
- Les formulaires de contact ;
- Les inscriptions aux événements ;
- Les demandes d’adhésion ;
- Les échanges par e-mail ou téléphone.
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles sont collectées pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs ;
- Gérer les adhésions et les activités de l’association ;
- Communiquer sur les événements et actualités ;
- Améliorer l’expérience utilisateur du site.
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement : en remplissant un formulaire, vous acceptez la collecte de vos données ;
- L’intérêt légitime : pour l’organisation des activités de l’association ;
- L’obligation légale : pour la gestion administrative.
4. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61 et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Elles peuvent être supprimées sur simple demande.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ctpbn.com en joignant une pièce d’identité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Compétences en Temps Partagé Normandie 14 50 61
Maison des associations – Le 1901 – 8, rue Germaine TILLION, 14000 CAEN
Mail : contact@ctpbn.com
9. Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Nota : L’utilisateur n’ a pas besoin de compte pour consulter le site internet www.ctpbn.com
10- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.